Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’Association des Techniciens Géologues de Nancy

Validé par le conseil d’administration le 01/10/2017, le règlement intérieur vient en complément des règles plus générales mentionnées au sein des statuts de l’association (consulter les statuts). Il permet de présenter l’association et de préciser les obligations et droits des membres.

Contact mail  :

– Bureau : bureau@atgn.org
– Conseil d’administration  : ca@atgn.org
– Trésorier : tresorier@atgn.org
– Administrateur web : webmaster@atgn.org
– Emploi : emploi@atgn.org

Présidente – Mme Julie GODFROY : julie.godfroy@atgn.org
Secrétaire & Trésorière – Mme Lauriane GOUIN : lauriane.gouin@atgn.org

Membre du Conseil d’administration :
– Mme Deborah PELLECUER : deborah.pellecuer@atgn.org
– M. Mikaël PIETRAS : mikael.pietras@atgn.org
– M. Vincent PEUREUX : vincent.peureux@atgn.org
– M. Nicolas PRUDHOMME : nicolas.prudhomme@atgn.org
– M. Côme CAILLET : come.caillet@atgn.org

1. OBJET et CONTENU DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur a pour objet, conformément à l’article 16 des statuts de l’Association des Techniciens Géologues de Nancy, de formaliser l’organisation et les modes de fonctionnement de l’association. Ce document est présenté au conseil d’administration, par le bureau, pour approbation à l’occasion de chaque modification.

L’ATGN est l’association nationale qui a pour objet de :

  • Permettre aux membres de se rassembler.
  • Faciliter aux membres l’accès des différentes positions professionnelles auxquelles ils peuvent prétendre.
  • Permettre la libre discussion, l’échange d’informations et la formation dans tous les domaines liés de près ou de loin à la géologie et aux géosciences.
  • Procurer à ses membres le moyen d’étendre leurs connaissances par des communications, travaux ou documents.
  • Représenter les Techniciens Géologues, sur le plan régional, national ou international.

2. STRUCTURE DE L’ATGN

2.1. Siege social et adresse de gestion

L’adresse du siège de l’Association de Techniciens Géologues de Nancy (ATGN) est fixée à :

Ecole Nationale Supérieure de Géologie  (E.N.S.G),
Rue du doyen Marcel Roubaud B.P.40,
54500 Vandoeuvre les Nancy

 Cependant pour réduire les temps, une adresse de gestion, a utilisée de façon prioritaire, est définie :

Chez Mme Julie GODFROY
2 rue de Bienville
55170 COUSANCES LES FORGES

2.2. Nature des membres

Dans tous les cas, sont désignés comme membres actifs (ou adhérents) les personnes à jour de leur cotisation et déclarant avoir atteint l’âge de la majorité légale française parmi les catégories suivantes :

  • Les anciens élèves de la section des Techniciens Supérieurs Géologue Prospecteur de Nancy (TSGP),
  • Les anciens élèves de la section des Techniciens Supérieurs de Géologie Appliquée de Nancy (TSGA),
  • Les élèves en cours d’apprentissage du Brevet de Techniciens Supérieurs de Géologie Appliquée (BTSGA)
  • Toute personne prétendant au minimum d’un niveau bac+2 dans le domaine de la géologie ou des géosciences soit par l’obtention d’un diplôme, soit en justifiant d’une expérience professionnelle.

A tout moment, y compris a l’inscription, il peut être demandé de fournir un justificatif : certificat de scolarité, copie de diplôme, attestation d’employeur.

3. ADHESION & DEMANDES D’ADHESION

3.1. Adhésions individuelles

Les demandes individuelles d’adhésions  sont présentées :

– soit par la procédure d’adhésion en ligne sur le site internet de l’association – atgn.org
– 
soit en remplissant le formulaire d’adhésion au cours d’un événement organisé par l’ATGN.

Elles sont examinées le conseil administration de l’association qui les valident.

3.2. Adhésions personnes morales

Pour les adhésions des personnes morales présentées obligatoirement par un parrain, membre adhérent de l’ATGN, le bureau établit un dossier dûment renseigné et en fait une présentation au conseil d’administration. Seul Le CA prend la décision d’accepter ou de refuser l’adhésion provisoire. L’assemblée générale la plus proche statue en dernier ressort sur l’adhésion présentée.

Le postulant personne morale précise dans sa demande d’adhésion les raisons pour lesquelles il souhaite adhérer à l’Association, dont, en particulier :

  • – quels sont les avantages dont il pense pouvoir bénéficier par sa participation aux activités de l’Association,
  • – quels pourront être la nature, la valeur et l’intérêt de sa contribution aux travaux de l’association.

Il joint à sa demande les documents légaux et la description de son organisation, de sa structure ainsi que l’engagement d’ouvrir son conseil d’administration au représentant de l’ATGN en qualité de membre de droit.

3.3. Obligations de tous les Adhérents

Tous les postulants à l’adhésion à l’ATGN s’engagent solennellement et sans réserve à respecter les statuts, la charte informatique et le règlement intérieur de l’association.

3.4. Qualités particulières

Le bureau, et lui seul, peut conférer une des qualités particulières de membre d’honneur, bienfaiteur ou actif.

3.5. Obligations des adhérents de l’association

Chaque adhérent s’engage à respecter et à défendre les statuts, la charte informatique et le Règlement Intérieur de l’association. Dès son admission à l’association, chaque adhérent s’engage à ne pas chercher à tirer un profit des travaux de l’association à son avantage personnel ou à celui de l’organisme professionnel dont il fait partie. Il ne doit en aucun cas utiliser sous son nom ou permettre à qui que ce soit d’utiliser les travaux, les recherches et études menés par l’association ou les informations recueillies en son sein (sauf si celles-ci sont du domaine public) sans l’accord des instances dirigeantes de l’association.

En cas de litige, le conseil d’administration se réunit pour prendre les mesures qui s’imposent et notamment convoquer un adhérent dont le comportement est jugé incompatible avec les statuts. Un adhérent, à la charge duquel des manquements graves sont relevés, peut être exclu après avoir été entendu par le conseil d’administration. La décision prise par le conseil d’administration est notifiée par courrier, recommandé si nécessaire, à l’adhérent concerné.

Toute personne démissionnaire ou radiée de l’association ne pourra, en aucun cas réclamer les sommes versées à l’association.

4. COTISATIONS, DROIT D’ENTREE

La cotisation est la principale source de revenus de l’association. Elle formalise le renouvellement de l’adhésion des membres et permet de subvenir aux principaux besoins de l’association tels que :

  • – l’assurance de l’association,
  • – le recouvrement des frais bancaires
  • – l’hébergement du nom de domaine et des outils informatiques
  • – l’achat de fournitures, logiciels, et autres matériels nécessaire au bon fonctionnement de l’association
  • – la constitution de fonds pour l’organisation d’événements et de projets

Le paiement du droit d’entré formalise l’engagement d’un membre. Il couvre les frais de dossier liés à l’inscription.

Durée et modalité de paiement

La cotisation valide l’adhésion ou la ré-adhésion pour une période de douze mois à partir de la date d’encaissement du paiement quel que soit sa nature.

REGLEMENT EN LIGNE

Mode de règlement le plus rapide il peut se faire par carte bancaire ou à l’aide d’un compte PayPal. Les transactions en ligne utilisent toute la même plateforme ce qui nous permet de garantir une sécurité maximale.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un compte PayPal.

VIREMENT BANCAIRE

Vous pouvez régler la cotisation par virement bancaire en précisant votre prénom, votre nom, la date et la mention « règlement/renouvellement Cotisation ».

Coordonnées bancaire de l’ATGN :
IBAN : FR76 1690 2387 0056 2740 988
AGRIFRPP869

CHEQUE

Vous pouvez également vous acquitter de votre cotisation par l’envoi, d’un chèque à l’ordre de  « ATGN », à l’adresse de gestion de l’association, avec vos coordonnées (prénom, nom, date, numéro de téléphone, e-mail et la mention «règlement/renouvellement Cotisation») sur papier libre ou en remplissant le formulaire d’adhésion directement au cours d’un événement organisé par l’ATGN.

Un rappel par mail, éventuellement par courrier, est adressé aux retardataires. Tout adhérent qui n’est pas en règle après les 12 mois qui suivent la date anniversaire de son adhésion est considéré comme démissionnaire.

Montant.

Il a été décidé lors de l’Assemblée Générale du 09 juin 2017 plusieurs niveaux de cotisation ouvrant aux mêmes droits :

CatégorieCotisation
Etudiant au BTSGA de NancyGratuit (1€*)
Technicien géologue – TSGP / TSGA20€
Technicien géologue – Autres30€

*Un droit d’entrée, associé aux frais de dossier, d’un montant de 1€ s’applique pour chaque nouvelle inscription.

Il peut être demandé de fournir un document pour justifier de sa catégorie : certificat de scolarité, copie de diplôme, attestation d’employeur.

5. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Le conseil d’administration de l’ATGN, conformément à l’article 13 des statuts, est constitué au maximum de 9 membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.  Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée de trois années reconductibles. Le conseil d’administration procède à l’élection du bureau qui est composé au minimum de :

  • Un(e) Président(e)
  • Un(e) Secrétaire
  • Un(e) Trésorier(e)

Les membres du bureau sont élus et rééligibles pour trois années par les membres du conseil d’administration. Le bureau se réunit, à la demande d’un de ses membres, autant de fois que nécessaire. Ces derniers postes peuvent être, si le conseil d’administration le juge utile, assistés respectivement par :

  • un(e) ou plusieurs vice-Présidents(es).
  • un(e) Adjoint(e) au (à la) Secrétaire Général(e),
  • un(e) Adjoint(e) au (à la) Trésorier(e),

Les pouvoirs et les responsabilités statutaires du conseil d’administration et du bureau sont définis par la législation en vigueur et les statuts de l’ATGN. Le conseil d’administration se réunit, à la demande d’un de ses membres, autant de fois que nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. A l’issue de chaque réunion, le (la) secrétaire ou son représentant établit un procès-verbal de réunion mentionnant entre autres les délibérations et les décisions du conseil d’administration.

Au vu de l’éloignement géographique des membres du CA, les réunions peuvent être sous la forme de téléconférences (réunion Skype) ou prendre la forme de sujets dédiés sur le forum. Les membres du CA sont tenus de suivre l’actualité du forum, autant que nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.

L’absence d’un membre du conseil d’administration à 4 réunions consécutives, sans motif accepté par le conseil d’administration, entraîne automatiquement la révocation de sa qualité de membre du dit Conseil.

6. ORGANISATION OPERATIONNELLE DE L’ASSOCIATION

Les membres du conseil d’administration et du bureau, outre les pouvoirs et les responsabilités statutaires qui leur sont conférés, ont également la responsabilité de coordonner les tâches indispensables à l’accomplissement des missions de l’ATGN, dont les adhérents assurent localement la réalisation.

Pour atteindre ses buts l’association ATGN a défini les missions suivantes, précisées ci-dessous :

Missions Spécifiques – Le conseil d’administration organise régulièrement des missions spécifiques pour réaliser une tâche non récurrente (exemple : animation d’un stand pour la « journée des grottes », concours photo, calendrier, etc.) ou des enquêtes comme : « que devient un TS une fois géologue».

Missions Répétitives – Le Bureau a défini des missions répétitives pour réaliser des tâches récurrentes comme la mise à jour de l’annuaire, la publication d’offres d’emploi et de stage qui requièrent des travaux de mise à jour et de saisies régulières. En outre, l’ATGN organise périodiquement des événements comme “la journée des anciens”. Tous ces travaux nous permettent d’alimenter notre communication externe.

Après approbation par le conseil d’administration, chacune de ces missions fait l’objet d’une organisation spécifique conduite par au moins un administrateur qui a toutes facultés pour s’adjoindre les capacités d’un ou plusieurs membre(s) de l’association et, si nécessaire, toutes compétences externes utiles. Chaque mission fait l’objet d’une organisation adaptée.

6.1. Mission Coordination & Représentation

Cette mission concerne l’ensemble des activités de l’association. Elle consiste, avant tout à :

  • – assurer l’animation du conseil d’administration et le suivi de la mise en œuvre des actions approuvées par l’assemblée générale annuelle ainsi que des tâches récurrentes d’administration et de gestion de l’Association,
  • – garantir la représentation de l’association et de ses membres dans les diverses instances de l’association.

La responsabilité de cette mission est confiée au président.

6.2. Mission Administration & Déclarations légales

Cette mission a en charge le secrétariat incluant les obligations administratives statutaires comme la mise en forme des rapports moraux, la tenue de tous les registres légaux. Par exemple :

  • – le suivi des mandats de chaque membre du conseil d’administration,
  • – la rédaction de l’information interne (compte rendu d’activité ou de réunion)
  • – la rédaction d’un bulletin d’information externe (newsletter)
  • – l’exécution des déclarations administratives obligatoires ou tout autre acte officiel de l’association en temps utile.

La responsabilité de cette mission est confiée au secrétaire.

6.3. Mission Délégation auprès d’associations de diplômés

Dans son rôle fondamental de « défense des diplômes » dans tous les domaines, y compris au niveau européen, l’association participe activement aux travaux d’associations de diplômés auprès duquel :

  • – elle délègue des administrateurs qui la représentent,
  • – elle participe aux salons et autres manifestations de valorisation des métiers de la géologie et des géosciences.

La responsabilité de cette mission est confiée au président.

6.4. Mission Gestion, Comptabilité et Trésorerie

Cette mission comprend l’élaboration du budget de L’ATGN sous la directive du conseil d’administration, le suivi de son exécution et l’information au conseil d’administration. Elle inclut le suivi des règlements des cotisations des adhérents. Elle a en charge également la rédaction du rapport des comptes de la trésorerie. Elle assure le règlement des factures décidées au niveau national (exemple Assurances, site web, hébergeur…), de la cotisation aux associations auxquelles l’ATGN souhaite adhérer et les remboursements de frais.

La responsabilité de cette mission est confiée au trésorier.

6.5. Mission Relations avec les écoles

L’ATGN à le devoir de mobiliser les techniciens géologues pour valoriser leurs diplômes et leurs écoles et, pour cela, de créer un esprit de corps et de réseau. Elle s’attache également à s’informer et suivre la qualité des formations qui conduisent aux diplômes délivrés en maintenant des relations privilégiées avec les écoles. Notamment en :

  • – participants aux différents jurys,
  • – proposant des intervenants afin d’apporter une contribution aux activités obligatoires d’enseignement,
  • – participant à l’organisation d’évènement visant la promotion des métiers de la géologie (journée porte ouverte).

La responsabilité de cette mission est confiée au responsable partenariat.

6.6. Mission Emploi-Orientation

Chargée de la Coordination Réseau Projets Professionnels, elle informe sur les possibilités de formation, les opportunités d’évolution de carrière et de reconversion. Elle diffuse des CV et organise la publication des offres d’emplois et de stage. Cette mission met à disposition une liste d’offres de stage et d’emplois actualisée en continue grâce à ses partenariats avec des recruteurs. Cette mission regroupe :

  • – la recherche et maintien des relations avec les partenaires (cabinets, DRH)
  • – la gestion de la publication des offres d’emplois et de stages

La responsabilité de cette mission est confiée au responsable partenariat.

6.7. Mission Communication externe

L’association est propriétaire de comptes sur les réseaux sociaux et anime des groupes de discussion. Cette communication de publications et d’informations, parfois définies au coup par coup, est un vecteur de cohésion entre les adhérents et participe au développement de la notoriété de l’association. Cette mission regroupe :

  • – la coordination de la communication à publier sur le site internet de l’ATGN.
  • – la diffusion d’informations et d’évènements au travers des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, etc.)

La mission s’accompagne également de la gestion des objets publicitaires :

  • – la proposition d’une sélection de goodies : prix, quantité, qualité, design.
  • – la gestion des stocks de matériels de communication/information (plaquettes, flyers, carte de visites, goodies, etc.) présentant l’association.

La responsabilité de cette mission est confiée au responsable communication.

6.8. Mission Événementiel, chargé de l’animation du réseau

Le but de cette mission est d’organiser ou coordonner des salons, clubs, rencontres, journée spéciales, etc. (exemple : Sortie sportive, Journée des anciens, AG). destinés à favoriser la lisibilité de l’ATGN et sa visibilité externe. Cette mission regroupe :

  • – l’organisation et la planification des activités.
  • – la supervisons de l’ensemble des formalités de réservations des lieux.
  • – la transmission d’information : date, adresse, programme, modalités d’inscription, tarif, etc. aux personnes en charge de la communication externe (publicité, article et newsletter) et interne (compte rendu).

La responsabilité de cette mission est confiée au responsable événement

6.9. Mission Système d’informations

Cette mission regroupe tous les aspects de développement, de maintenance et d’évolution des outils informatiques associés au nom de domaine « atgn.org » (forum, sites web, etc.) dans l’objectif de le rendre toujours plus performant et adapté aux besoins des membres et du conseil d’administration. Elle recouvre également toutes les tâches liées :

  • – au recensement des adhésions,
  • – à la collecte et à la fiabilisation des coordonnées des membres dans le système d’information,
  • – à la coordination des ayant droits au système d’information afin de garantir la cohérence d’ensemble,
  • – à la recherche de nouveau support et système informatique et leur mise à jour.
  • – à la sécurité du système d’information et à son intégrité ainsi que celle des données qu’il contient et gère.
  • – a la sûreté des système afin d’assurer la pérennité du stockage des données.

La responsabilité de cette mission est confiée à l’administrateur réseau (pour toute demandes et documents : webmaster@atgn.org)

La liste des missions présentées ci-dessus n’est pas exhaustive et peut à tout moment être modifiée par simple décision du Conseil d’Administration et/ou sur demande du Président.

7. DÉPENSES ET FRAIS DIVERS

Tout membre de l’association qui engage des frais pour le compte de l’association peut prétendre à un remboursement intégral sur justificatif. Avant engagement des dépenses, sauf pour des sommes inférieures à 10 € et à l’exception de force majeure, le (la) trésorier(e) doit être informé de l’objet et de l’importance des frais et donner son accord explicite. Tous les documents sont à envoyer à : tresorier@atgn.org

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies au moment de l’inscription sont nécessaires pour votre adhésion. D’autres informations peuvent être également recueillies au cours de sondages, questionnaires ou toute autre demande d’information et actions proposées par l’association.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à l’adresse mail à: bureau@atgn.org.

L’adhésion d’un nouveau membre s’accompagne d’une inscription automatique à la newsletter de l’association. Il est possible de ne pas recevoir ce bulletin en faisant la demande directement par mail ou en cliquant sur le lien en bas de page de ladite newsletter pour se désabonner. Une partie de ces informations serviront à alimenter un annuaire dont l’accès est strictement réservé aux membres de l’association.

A ce titre, il est interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou d’autres utilisateurs, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des informations provenant de l’association et ce, quel qu’en soit le support. (Voir article 08 – RADIATION).

Rappel : Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle. Chaque membre dispose, selon les lois informatiques et libertés d’un droit d’accès et de modification (voir www.cnil.fr.)

9. PUBLICATION ET DROIT D’EXPLOITATION

Aucune publication de documents ou d’informations ne peut être faite au nom de l’association, sans l’approbation écrite du conseil d’administration (Code de la Propriété intellectuelle).

De manière générale, toute diffusion de document ou d’informations provenant de l’association, quel qu’en soit le support (mail, forum, document papier, réseaux sociaux, etc.), la forme (photo, images, textes, etc.) ou le contenu, est strictement interdite sans un accord préalable écrit d’un membre du Conseil d’Administration. En transmettant des documents ou des informations à l’association quel qu’en soit le support (mail, forum, document papier, réseaux sociaux, etc.), la forme (photo, images, textes, etc.) ou le contenu, vous reconnaissez en être l’auteur et vous acceptez d’en céder les droits d’exploitation à l’association, sans limitation du durée. Cependant il est possible de modifier cette clause en le signalant auprès du bureau de l’association AVANT la transmission des documents ou informations à l’association (bureau@atgn.org). Il n’est pas permis de diffuser sur quelque support que ce soit, un document dont vous n’êtes pas l’auteur, sauf si vous possédez les droits d’exploitation de tiers, contractualisés par écrit.

 

Règlement intérieur validé par le conseil d’administration le 01/10/2017.