Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Techniciens Géologues de Nancy (ATGN)

 

ARTICLE 2 – OBJETS

Cette association a pour objet :

  • Permettre aux membres de se rassembler.
  • Faciliter aux membres l’accès des différentes positions professionnelles auxquelles ils peuvent prétendre.
  • Permettre la libre discussion, l’échange d’informations et la formation dans tous les domaines liés de près ou de loin à la géologie et aux géosciences.
  • Procurer à ses membres le moyen d’étendre leurs connaissances par des communications, travaux ou documents.
  • Représenter les Techniciens Géologues, sur le plan régional, national ou international.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Ecole Nationale Supérieur de Géologie  (E.N.S.G),
Rue du doyen Marcel Roubaud
B.P.40
54500 Vandoeuvre les Nancy

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – ADRESSE DE GESTION

Une adresse de gestion est définie chez madame Julie GODFROY, 2 rue de Bienville, 55170 COUSANCES LES FORGES. Elle pourra être transférée par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6 – COMPOSITION – ADMISSION

Sont membres adhérents les personnes remplissant les deux conditions suivantes :

  • avoir atteint l’âge de la majorité légale française.
  • avoir acquitté une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.

Catégorie 1 – Les anciens élèves de la section des Techniciens Supérieurs Géologue Prospecteur de Nancy (TSGP) ou les anciens élèves de la section des Techniciens Supérieurs de Géologie Appliquée de Nancy (TSGA).

Catégorie 2 – Les élèves en cours de formation inscrit au Brevet des Techniciens Supérieurs de Géologie Appliquée (BTSGA).

Catégorie 3 – Toute personne prétendant au minimum d’un niveau bac+2 dans le domaine de la géologie ou des géosciences soit par l’obtention d’un diplôme, soit en justifiant d’une expérience professionnelle.

Les nominations des membres d’honneur et bienfaiteurs sont approuvées par le bureau.

ARTICLE 7 – COTISATIONS, DROIT D’ENTREE

Le montant des cotisations et des droits d’entrée, sont fixés par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être défini des montants différents selon la catégorie ou la nature des membres.

 

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par la démission, par l’exclusion pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Peut notamment constituer un motif grave d’exclusion le non-respect des statuts, du règlement intérieur le cas échéant et de la charte informatique.

Toute personne démissionnaire ou radiée de l’association ne pourra, en aucun cas réclamer les sommes versées à la caisse de l’association.

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association n’est, à ce jour, affiliée à aucune fédération.

Elle peut cependant adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  • Les subventions éventuelles accordées à l’association.
  • Le mécénat et les dons.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Les membres d’honneur et membres bienfaiteurs peuvent participer à l’assemblée générale ordinaire à la seule condition qu’ils aient reçus une invitation délivrée par le bureau.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite du président, adressée au minimum, 15 jours avant la date de la réunion, et par quelque moyen que ce soit (lettre, e-mail). La convocation précise la date, le lieu et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.

Les membres qui désirent voir figurer des questions à l’ordre du jour doivent en avertir le conseil d’administration au minimum un mois à l’avance.

L’assemblée générale ratifie la composition du conseil d’administration et les modifications de composition intervenues entre deux assemblées. Elle entend les rapports du conseil d’administration sur la situation et les perspectives financières et morales de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle est compétente pour déterminer le montant de la cotisation annuelle d’adhésion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée, cependant le président peut demander qu’un autre moyen de vote soit appliqué.

Les membres absents peuvent se faire représenter par l’adhérent de leur choix, par le biais d’un pouvoir daté et signé. Le nombre maximum de pouvoir par représentant est de trois.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée suivant les mêmes modalités que celles arrêtées pour l’assemblée générale ordinaire. Elle peut seule ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec tout autre association poursuivant un but analogue, ou sa scission. Elle a compétence pour modifier les statuts.

Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres qui la composent est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins 15 jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 13 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres maximum, élus et rééligibles pour trois années au cours de l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire, ou autoriser, tous actes ou opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit, à la demande d’un de ses membres, autant de fois que nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Lorsque le mandat d’un membre du conseil d’administration est interrompu avant son terme, notamment pour décès ou démission, il est pourvu à son remplacement à la diligence du conseil d’administration. Le mandat du membre du conseil d’administration ainsi désigné prend fin à l’expiration du mandat du membre remplacé.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Les membres du bureau sont élus et rééligibles pour trois années par les membres du conseil d’administration. Le bureau se réunit, à la demande d’un de ses membres, autant de fois que nécessaire.

Un(e) Président(e) et si besoin est, un(e) ou plusieurs vice-Présidents(es). Le président à pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer une partie de ces pouvoirs, s’il le juge utile au bien de l’association, à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.

Un(e) Secrétaire et s’il y a lieu, un(e) Secrétaire adjoint(e). Le secrétaire est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des réunions du Bureau qu’il signe afin de les certifier conformes.

Un(e) Trésorier(e) et si besoin est, un(e) Trésorier(e) adjoint(e). Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, est responsable de la tenue des comptes de l’association. Il rend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables mais les fonctions de Trésorier et Secrétaire peuvent l’être.

Le bureau se réunit, à la demande d’un de ses membres, autant de fois que nécessaire.

Le bureau peut, en cas d’urgence, prendre toutes les décisions normalement du ressort du conseil d’administration. Les décisions sont prises à l’unanimité. Les décisions prises par le bureau devront être ratifiées par le conseil d’administration lors de la plus proche réunion.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITEE DE FONCTION

Le mandat des membres du conseil d’administration ne donne pas lieu à rémunération. Seul des remboursements de frais sont possibles sur justificatifs.

Le règlement intérieur de l’association pourra prévoir les modalités de remboursement de frais des membres du conseil d’administration.

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

 

ARTICLE 17 – PUBLICATION

Aucune publication ne peut être faite au nom de l’association, sans l’approbation préalable d’un des membres du conseil d’administration.

 

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés au cours d’une assemblée générale extraordinaire de l’association ou sur la demande du bureau.

 

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Fait à Nancy, le 11 juin 2017.

Auteurs :
Président : Flavien CHOURANE
Trésorier : Florian SOCQUET – JUGLARD
Secrétaire : Lauriane GOUIN

Statut enregistré le 07septembre 2017 par la préfecture de Meurthe et Moselle.